POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Le propriétaire du site (ci-après le « Site »), ARTHUR METZ SAS (ci-après « la Société »), filiale de la société LES GRANDS CHAIS DE FRANCE (ci-après dénommée « Groupe GCF »), dont le siège social est 102 rue du Général de Gaulle - 67520 MARLENHEIM, s’engage, en tant que Responsable de Traitement au sens du Règlement Général sur la Protection des Données n° 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD), à respecter le droit au respect de la vie privée, et notamment les données à caractère personnel, de toute personne utilisant ses services ou interagissant avec elle par le biais de son Site, de ses réseaux sociaux ou de tout autre canal de communication (ci-après les « Utilisateurs »).

La présente Politique de Confidentialité a pour objet d’informer les Utilisateurs sur la manière dont la Société traite leurs données à caractère personnel (ci-après les « Données Personnelles »), et les informe de leurs droits.

Elle s’applique également à toute personne physique ou morale procédant à l’achat de produits ou services auprès de la Société (ci-après les « Clients »), ainsi qu’à toute personne prenant part à une opération promotionnelle ou jeux concours organisé par la Société ci-après les « Participants », que ce soit via le Site, les réseaux sociaux ou tout autre canal de participation.

Les termes définis dans le RGPD et figurant dans la présente Politique de Confidentialité doivent être interprétés conformément aux définitions énoncées dans le RGPD.

La Société se réserve la possibilité, à tout moment, de mettre à jour sa Politique de Confidentialité. Ainsi, toute nouvelle version prendra effet à compter de sa notification via sa mise en ligne ou sa mise à disposition.

1. Quelles sont les Données Personnelles collectées et comment sont-elles collectées ?

Les Données Personnelles constituent toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable de façon directe ou indirecte. La Société ne collecte pas de Données Personnelles de mineurs.

La Société collecte les Données Personnelles directement auprès de l’Utilisateur, notamment lors de l’inscription sur le Site, au moment de la passation de commande, par le biais du formulaire de contact ou lors de l’inscription à la newsletter.

La Société peut également recueillir des Données Personnelles indirectement, lorsque l’Utilisateur utilise les plateformes numériques de la Société à partir de ses appareils électroniques, notamment l’adresse IP, les données de navigation et les Cookies.

Pour plus d’informations sur les Cookies, la Société invite les Utilisateurs à lire sa Politique de Cookies .

Avant toute collecte de Données Personnelles, la Société informera l’Utilisateur du caractère obligatoire ou facultatif des informations sollicitées. Les champs marqués par un astérisque dans les formulaires sont considérés comme obligatoires pour la fourniture des Services. L’Utilisateur reconnaît qu’en ne fournissant pas ces Données Personnelles obligatoires, l’accès aux Services et leur utilisation lui seront impossibles. En revanche, la non-fourniture des informations dans les champs facultatifs ne remettra pas en cause la délivrance des Services, bien qu’elle puisse en limiter la pertinence.

2. Pourquoi collectons-nous vos Données Personnelles ?

Dans le cadre de l’exploitation de son Site, la Société procède à la mise en oeuvre de Traitements de Données Personnelles, dont les finalités sont détaillées ci-dessous :

2.1. Gestion des comptes clients

Pour accéder aux différentes fonctionnalités du Site, l’Utilisateur peut créer un compte. En cliquant sur le bouton “Créer mon compte et continuer”, l’Utilisateur consent au Traitement de ses Données Personnelles nécessaires à la création de son compte et, le cas échéant, à la gestion du programme de fidélité. L’Utilisateur fournit directement ses Données Personnelles en remplissant les champs requis.

Les catégories de Données Personnelles concernées sont : les données d’identité, les données de contact, les données de connexion, les données de facturation et de paiement, les données relatives aux transactions, les données relatives au suivi de la relation commerciale. Le compte sera conservé jusqu’à sa suppression par l’Utilisateur ou, en l’absence d’activité, pour une période maximale de deux (2) ans.
Dans le cas où la Société constate une inactivité du compte, un email sera envoyé à l’Utilisateur pour l’informer de la suppression de son compte au moins trente (30) jours avant la suppression effective.

2.2. Gestion des formulaires de contact

Dans la mesure où l’Utilisateur soumet directement des informations via les formulaires du Site, la Société utilise ces Données Personnelles afin de traiter les demandes formulées. Ce traitement est fondé sur l’intérêt légitime de la Société à répondre de manière appropriée et dans les meilleurs délais aux demandes des Utilisateurs.

Les catégories de Données Personnelles collectées sont : les données d’identité, les données de contact, les informations relatives à la demande ainsi que les suites apportées. Elles sont conservées pendant la durée nécessaire au traitement de la demande formulée par l’Utilisateur, augmentée du délai légal de prescription applicable.

2.3. Gestion de la Newsletter

Lorsque l’Utilisateur y consent expressément, la Société lui envoie une newsletter à laquelle il s’inscrit librement, afin de lui fournir des informations régulières sur les produits, services et événements de la Société.

Les Données Personnelles collectées directement auprès de l’Utilisateur sont son adresse email et la date de son abonnement. Ces Données Personnelles seront conservées jusqu’à la désinscription de l’Utilisateur, laquelle peut être effectuée à tout moment par le biais du lien de désinscription inclus dans chaque Newsletter.

Par ailleurs, dans le cadre de ses activités, la Société est amenée à réaliser les Traitements suivants :

2.4. Gestion des Commandes

Dans le cadre de la passation d’une commande, la Société collecte directement auprès de ses Clients leurs Données Personnelles afin d’exécuter la commande (gestion, livraison, facturation et paiement). Ce traitement est fondé sur l’exécution de mesures contractuelles liant la Société à ses Clients.

Afin de satisfaire à ses obligations légales et règlementaires, la Société peut être amenée à utiliser vos Données Personnelles dans le cadre de la mise en place de dispositifs de lutte contre la fraude au paiement.

Par ailleurs, la Société peut également réaliser des statistiques de vente afin d’améliorer la gestion des stocks, d’adapter son offre commerciale et de mieux répondre aux attentes des Clients. Ce traitement repose sur l’intérêt légitime de la Société à analyser et optimiser ses offres commerciales.

2.5. Gestion de la relation commerciale

2.5.1. Gestion des réclamations et du service après-vente (SAV)

Dans le cadre de la relation commerciale, la Société traite les Données Personnelles de ses Clients afin de gérer les réclamations et le service après-vente (SAV). Ce traitement repose sur l’exécution de mesures contractuelles lisant la Société à ses Clients.

Les catégories de Données Personnelles concernées sont : les données d’identité, les données de contact, les données de facturation et de paiement, les données relatives aux transactions, les données relatives au suivi de la relation commerciale, les avis et retours d’expérience, les réclamations et difficultés rencontrées, les échanges avec les services concernés et toute autre donnée nécessaire à la gestion et à l’exécution de nos services. Elles sont conservées pendant toute la durée de la relation commerciale avec le Client, augmentée du délai légal de prescription applicable.

2.5.2. Réalisation d’enquêtes de satisfaction

Sur la base de son intérêt légitime à optimiser l’expérience client, la Société peut également traiter les Données Personnelles des Clients afin de réaliser des enquêtes de satisfaction visant à évaluer et améliorer la qualité de ses produits et services.

Les Données Personnelles concernées sont : nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone, produit(s) concerné(s), réponses aux questionnaires, avis et commentaires. Elles sont conservées pour la durée nécessaire à l’accomplissement et la finalité de l’enquête, augmentée du délai légal de prescription applicable.

2.6. Organisation de Jeux Concours

Avec le consentement préalable des Participants, la Société peut traiter leurs Données Personnelles afin d’organiser et de gérer les jeux concours, d’assurer leur bon déroulement, de communiquer avec les Participants tout au long du jeu et, le cas échéant, de leur remettre les lots remportés.

La Société est également susceptible de collecter des données à des fins statistiques concernant les Participants au jeu concours, telles que notamment les informations sur l’audience d’un site web ou le secteur géographique où se situent les Participants au jeu concours.

Les catégories de Données Personnelles concernées sont : les données d’identité, les données de contact, les données de participation, les échanges avec les services concernés. Elles sont conservées jusqu’à la date indiquée par le règlement du jeu concours en question. Cette durée de conservation ne pourra en aucun cas excéder une période de trois (3) mois à compter de la remise du/des prix, augmentée du délai légal de prescription applicable.

2.7. Envoi de communications pour des produits et services analogues

Lorsqu’un Client a déjà passé une commande auprès de la Société, cette dernière sera susceptible de lui envoyer de la prospection afin de lui communiquer des offres pour des produits similaires à celui qu’il a acheté, sur la base de son intérêt légitime à maintenir et développer sa relation commerciale avec le Client.

Les seules Données Personnelles collectées directement auprès du Client sont : les données d’identité, les données de contact, les données relatives aux achats effectués. Ces Données Personnelles seront conservées jusqu’à la désinscription du Client, laquelle peut être effectuée à tout moment par le biais du lien de désinscription inclus dans chaque communication.

2.8. Gestion des différends

Dans le cas d’un éventuel différend, la Société sera amenée à traiter et à conserver les Données Personnelles de toute personne impliquée, sur la base de son intérêt légitime à assurer sa défense, pendant toute la durée de la procédure amiable ou judiciaire. Les données traitées dans ce cadre se limiteront aux informations nécessaires pour la gestion du litige, et seront conservées jusqu'à la résolution complète du différend ou l’extinction du droit à agir.

3. Qui sont les destinataires de vos Données Personnelles ?

Les Données Personnelles des Utilisateurs peuvent être transmises aux destinataires désignés ci-dessous qui s’engagent à en respecter la confidentialité :
- Les services internes de la Société, ainsi qu’aux autres sociétés affiliées du Groupe GCF, dans la mesure où ces dernières sont impliquées dans le traitement de Données Personnelles.
- Les prestataires auxquels la Société fait appel, uniquement dans la limite de leurs missions et attributions, à savoir (i) les prestataires fournissant les plateformes ou sites utilisés, (ii) les prestataires en charge du marketing, de la communication et, le cas échéant, de l’organisation de tout évènement (iii) les prestataires de services d’hébergement et/ou d’assistance informatique, (iv) les prestataires de services de transport et de livraison, ainsi que tout autre prestataire intervenant dans le cadre des activités de la Société.

La Société, en sa qualité de responsable de traitement, s’assure que les destinataires des données offrent des garanties sérieuses de sécurité et de confidentialité des Données Personnelles transmises.

La Société se réserve le droit de transmettre les Données Personnelles des Participants aux autorités compétentes ainsi qu’à toute administration ou organisme public habilité à les recevoir, conformément aux exigences légales applicables.

4. Vos Données Personnelles sont-elles transférées en dehors de l'Union Européenne ?

Les Données Personnelles sont en principe exclusivement traitées au sein de l’Union Européenne. Elles peuvent, néanmoins, être transférées en dehors de l’Union européenne ou dans un Etat jugé adéquat par la Commission Européenne. A ce titre, la Société prendra toutes les mesures nécessaires afin de garantir leur protection.

Ainsi, la Société s’assurera de la protection des Données Personnelles de l’Utilisateur lors du transfert, et que les entités tierces respectent un haut niveau de protection des Données Personnelles de l’Utilisateur, conformément aux exigences européennes.

5. Combien de temps sont conservées vos Données Personnelles ?

La Société conserve les Données Personnelles uniquement pour la durée strictement nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, conformément aux obligations légales et réglementaires en vigueur. Au-delà de ces délais, les Données Personnelles sont soit supprimées, soit anonymisées.

En cas de précontentieux et contentieux, la durée de conservation est prolongée à titre de preuve pendant toute la durée du litige.

Il est rappelé que la suppression ou l’anonymisation sont des opérations irréversibles et que la Société n’est plus, par la suite, en mesure de les restaurer.

6. Comment sécurisons-nous vos Données Personnelles ?

La Société s’engage à faire les efforts nécessaires afin de mettre en œuvre des mesures organisationnelles et techniques appropriées, proportionnées à la sensibilité des Données Personnelles et aux risques qui pèsent sur l’Utilisateur.
Ces mesures incluent notamment :
-    La conservation des Données Personnelles dans des environnements d’exploitation sécurisés ;
-    Un contrôle des accès reposant sur des mécanismes d’authentification renforcée et une gestion rigoureuse des accès ;
-    L’installation et la maintenance de dispositifs de protection avancés, tels que des pare-feu et des systèmes de détection d’intrusion ;
-    La mise en place de politiques et procédures internes en matière de protection des Données Personnelles ;
-    La sensibilisation des collaborateurs sur les bonnes pratiques de sécurité et de confidentialité;
-    La désignation d’un Délégué à la Protection des Données auprès de la CNIL, chargé de veiller à la conformité des traitements et de conseiller la Société sur les obligations légales et réglementaires applicables.

Néanmoins, il appartient à chaque Utilisateur de veiller à la sécurité des transmissions des Données Personnelles par Internet. La Société ne saurait être tenue responsable des failles de sécurité affectant la transmission de Données Personnelles par Internet indépendantes de son contrôle.

7. Quels sont vos Droits au regard du traitement des données personnelles ?

Conformément aux normes françaises et européennes relatives à la protection des données à caractère personnel, et particulièrement au Règlement Général sur la Protection des Données n° 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD), l’Utilisateur peut exercer à tout moment un certain nombre de droits énumérés ci-dessous :

Le droit d’accès aux Données Personnelles traitées permet à l’Utilisateur de savoir si des Données Personnelles le concernant sont traitées et d’en obtenir la communication gratuite dans un format compréhensible.
Le droit de rectification concernant les Données Personnelles collectées permet de corriger des Données inexactes concernant l’Utilisateur ou de compléter des Données en lien avec la finalité du traitement.
Le droit à la limitation du traitement permet à l’Utilisateur de demander à la Société de limiter le traitement de ses Données Personnelles, dans certaines circonstances, par exemple s’il souhaite rectifier des Données ou s’opposer à ce qu’elles soient traitées.
Le droit à l’effacement (ou « droit à l’oubli ») permet à l’Utilisateur de demander à la Société l’effacement des Données Personnelles le concernant, collectées et utilisées par la Société, dans les limites prévues par la Loi.
Le droit d’opposition au traitement des Données Personnelles permet à l’Utilisateur de s’opposer à ce que ses Données Personnelles soient utilisées par la Société pour un objectif précis, notamment que ce soit pour la prospection commerciale ou toute communication résultant de la collecte des Données Personnelles.
Le droit à la portabilité des Données Personnelles permet à l’Utilisateur de récupérer les Données Personnelles qu’il a fournies à la Société, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par une machine et/ou de transmettre ces Données à un nouveau responsable de traitement, en demandant au responsable initial de procéder au transfert, dans certaines situations.
Le droit de retirer son consentement à tout moment pour les traitements le nécessitant, et notamment en ce qui concerne la prospection commerciale.

En cas de demande d’exercice de l’un de ses droits précités par l’Utilisateur, la Société prendra en compte ladite demande dans les meilleurs délais, et la traitera au plus tard dans un délai d’un (1) mois à compter de la demande de l’Utilisateur. Toutefois, en cas de demande complexe, ce délai pourra être prolongé de deux (2) mois supplémentaires. L’Utilisateur sera informé de cette prolongation dans un délai d’un (1) mois à compter de la réception de sa demande.

Dans ces hypothèses, il sera demandé à l’Utilisateur de préciser lequel de ses droits il souhaite exercer et de fournir à la Société des informations à des fins d’identification pour traiter sa demande. Le Participant est informé qu’en cas de doute raisonnable sur son identité, un justificatif d’identité pourra lui être demandé.

8. Modalités d’exercice des droits de l’Utilisateur

L’Utilisateur qui souhaite effectuer des demandes pour l’exercice de tout droit relatif à ses Données Personnelles indiqué ci-dessus, peut contacter le Délégué à la Protection des Données de la Société :

- Par courrier électronique via le formulaire de contact accessible ici.

- Ou par courrier postal à l’adresse suivante :
Les Grands Chais de France
Délégué à la Protection des Données
1, rue de la Division Leclerc
67290 PETERSBACH
L’Utilisateur a également la possibilité de soumettre ses réclamations auprès de l’autorité de contrôle des Données Personnelles :

- En France, l’Utilisateur peut contacter la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (la « CNIL »), dont le site internet est accessible ici : https://www.cnil.fr/

- Pour les autres Etats, la liste complète des autorités locales compétentes en matière de protection des données se trouve sur le site institutionnel suivant : https://ec.europa.eu/justice/article-29/structure/data-protection-authorities/index_en.htm

Date de mise à jour : 10 mars 2025